Recherche de qui ont été rapportées par Mme Karine JORDA-LECROQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA02906, présentée par M. Auguste A, demeurant ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 2008, présenté pour M. A par Me Boueri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605383 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la modification cadastrale ayant abouti, sur le territoire de la commune de Draguignan, à la création des parcelles AB 1428 et AB 1429 ; 2...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02628, présentée pour la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont le siège social est situé 45 place Abel Gance à Boulogne Billancourt 92100, par la SCP d'avocats Fromont Briens et associés ; La SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310832 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 8 décembre 2003 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04355, le 30 septembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2008, présentés pour M. Djamel A, demeurant B, par Me Cabanes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801813 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 30 mai 2008 ayant refusé le renouvellement de son certificat de résidence, valable un an, délivré en sa qualité de...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu le recours, enregistré le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE- CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800527 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté en date du 28 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Kaoutar A et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de condamner Mme Kaoutar A à restituer la somme de 1 000 euros que lui a versée l'Etat au...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2008 sous le n°08MA02281, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., le GFA FIELOUSE CARDET, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES, dont le siège est au Pavillon du Canal, Chemin Barriol à Arles 13200, et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est 22 avenue H. Pontier à Aix en Provence 13090, par Me Ellis, avocat ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0307021, 0408745...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 janvier 2009 sous le n°09MA00094, présentée pour Mlle Chahida A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700094 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2006 du préfet du Gard portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre temporaire de séjour lui donnant le droit de...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 23 juin 2008, sous le n° 08MA03011, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Gilles Margall ; La COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704471 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les six arrêtés du maire en date du 26 juin 2007 ayant accordé des autorisations d'occupation temporaire du domaine public aux abords du plan d'eau touristique situ...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04606, présentée pour M. Erahn A, demeurant ... à Entraigues 84320, par Me Merger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802675 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2008 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03278, présentée pour M. Laïd A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801538 du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. DÉCISIONS IMPLICITES. - 01-01-08 Les dispositions de l'article... ...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2008 et 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n°08MA04208, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bachellier - Potier de la Varde ; La COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602652 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal...
