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634 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18MA00716

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Dons du sang. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA01796

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le département du Var à lui verser la somme de 152 785,75 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accident de la circulation du 28 avril 2013 et une provision de 50 000 euros à valoir sur son indemnisation définitive, dans l'attente du dépôt des conclusions médicales définitives...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA03176

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Diagnostic. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Sandra G..., agissant tant en leurs noms propres qu'en celui de leur fille mineure B... G..., ont demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA04416

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 février 2014 du maire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois lui ayant infligé, à titre disciplinaire, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois du 26 janvier au 26 avril 2014, et, d'autre part, l'arrêté du 8 avril 2014 de cette même autorité ayant retiré l'arrêté du 12 février 2014 et prononcé une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA04976

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a prononcé son licenciement pour abandon de poste et d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer et de lui faire connaître sa nouvelle affectation dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 20MA00919

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, outre la désignation d'office d'un avocat et l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 16 janvier 2020 portant obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2000130 du 24 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 16MA04141

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA04055

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier CH de Béziers à lui verser la somme de 92 160 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 18MA05099

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées entre 2009 et 2015 et la somme de 33 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1503347 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Fréjus à payer à M. A... une somme correspondant aux heures supplémentaires réalisées...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00568

...Mme Karine JORDA-LECROQ... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lodève a rejeté sa demande tendant à la récupération en jours de toutes les retenues qu'elle estime avoir été effectuées sur ses congés de maladie, accidents de travail, congés exceptionnels et formation de 2009 à 2016, afin de les placer sur son compte épargne...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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