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...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement du marché relatif au lot " terrassements, VRD, espaces verts et aménagements paysagers " passé en vue de la construction du nouvel hôpital. Par des conclusions reconventionnelles, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a demandé au tribunal administratif de...
...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 novembre 2012 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Par un jugement n° 1205920 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2015, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401662,1401663 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Générale d'Affacturage CGA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser la somme de 131 275,85 euros portant intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2009 en règlement des factures émises par la société Réalisation Tuyauterie Procédé. Le CNRS a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la société CGA à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2016, 14NC00793
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1004010 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2016, 14NC02343
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1403137 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC00610
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et Mme D... C...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 avril 2014 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par un jugement nos1402024...
66-07-01-04-035 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 25 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et, d'autre part, la décision du 7 novembre 2014 par laquelle le ministre chargé du travail a, sur recours hiérarchique, confirmé cette décision. Par un jugement n° 1401333,1500008 du 26 mai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme D...A...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés en date du 20 mai 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1402516,1402517 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a...
49-05-001 Police. Polices spéciales. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en... ...Mme Julie KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 28 novembre 2010 par laquelle le maire de Lunéville a refusé de retirer les étais apposés sur son immeuble et de condamner la commune de Lunéville à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'arrêté de péril imminent pris par la commune le 1er octobre 2009 et portant sur les immeubles situés...
