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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106757 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2011 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 4...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° à défaut, d'annuler le jugement n° 0902359 et n° 0902452 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° à défaut, " d'infirmer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Dijon le 16 novembre 2010 " ; 3° de les décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean Pierre , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900825 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004, d'un montant...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Roger , domiciliés ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° d'annuler le jugement n° 0906094 et n° 1000762 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° d'annuler le jugement n° 1000816 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au...
...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour M. et Mme Jean-Marc , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° à défaut, d'annuler le jugement n° 1001095 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 3° de les décharger de la cotisation supplémentaire à l'impôt...
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...Mme Josiane MEAR...Vu le recours, enregistré le 10 août 2011 au greffe de la Cour, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0903576 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé la société Auto Business Services 42 des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Suzana épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105650 du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour M. Ariel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105648 du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
