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| ...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2000, sous le n° 00MA01777, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 25 novembre 1998 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Le requérant soutient : - que son engagement comme attaché contractuel...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000 sous le n° 00MA01932, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me GUENOUN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Avignon en date du 23 juillet 1999 prononçant sa révocation disciplinaire ; 2°/ d'annuler l'arrêté en cause ; 3°/ de condamner la ville d'Avignon à lui verser la somme de 20.000 F au titre de l'article L.761-1 du code...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu l'arrêt du 27 mai 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, sur requête de M. Jean X : 1°/ annulé le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 12 mai 2000 et la décision du recteur d'académie de Corse en date du 29 janvier 1996 refusant de reconnaître aux troubles ayant donné lieu à arrêts de congé de maladie de M. X, du 5 avril au 10 mai 1995, le caractère de rechute de l'accident de service survenu le 7 octobre 1993 ; 2°/ enjoint au recteur d'académie de Corse de prendre, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, une...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2000 sous le n° 00MA02051, présentée pour M. Belkacem X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 avril 1998 rejetant sa demande de titre de victime de captivité en Algérie ; 2°/ d'annuler la décision en litige ; Classement CNIJ : 08-03 C Le requérant fait valoir la difficult...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2000, sous le n° 00MA02834, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 1er avril 1999 refusant l'attribution de la mention Mort pour la France à son père, M. Jean X décédé le 11 décembre 1935 ; 2°/ d'annuler la décision en litige ; .................... Vu...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000, sous le n° 00MA02885, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 mars 1999 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°/ d'annuler la décision en cause et de lui donner satisfaction ; Le requérant soutient : - qu'il...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu l'ordonnance du président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2000 transmettant à la Cour administrative d'appel de Marseille le dossier de la requête d'appel dont le Tribunal administratif de Marseille avait initialement été saisi le 25 septembre 2000 ; M. X demande l'annulation du jugement du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en annulation de la décision de la commission régionale en date du 16 mars 2000 rejetant sa demande de report supplémentaire d'incorporation au titre de l'article L.5 bis A du...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001, sous le n° 01MA01754, présentée pour Mme Hélène X, demeurant bât. ..., par la SCP CABISSOLE, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de la jeunesse et des sports prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°/ d'annuler la décision en litige et d'ordonner sa réintégration ; 3°/ de...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1999 sous le n° 99MA00287, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me LO PINTO, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure de saisie diligentée par l'Assistance publique de Marseille et des mesures prises en conséquence, ainsi qu'à la condamnation indemnitaire de l'Assistance publique de Marseille ; 2°/ de faire droit à ses demandes...
...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 présentée pour la SARL LE DIAMANT ROSE, par Me X..., dont le siège est ... à La Colle sur Loup 06000 ; la SARL LE DIAMANT ROSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-02717, 96-00704 du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office des migrations internationales en date du 1er juin 1995 refusant le recours formé contre une précédente décision relative à l'application de la contribution prévue à l'article L.341-7 du code du travail...
