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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 08MA04007-10MA00281

...Mme Joëlle GAULTIER... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Coutel, * les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, * les observations de M. A..., * et les observations de Me C..., représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier et la chambre de commerce et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 08MA04007,10MA00281

...Mme Joëlle GAULTIER... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent-Dominguez, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de M. B...et de Me A..., substituant Me D..., représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. Une note en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2015, 08MA04007

...Mme Joëlle GAULTIER... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu : - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent-Dominguez, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de MeA..., substituant Me E...représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. Après avoir pris...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 08MA04007

...Mme Joëlle GAULTIER... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu l'arrêt n° 08MA02480 et 08MA04007 en date du 30 juin 2009 par lequel la Cour a, notamment, enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit arrêt, toutes mesures utiles pour reconstituer la carrière, l'avancement et les droits sociaux de M. B... selon les règles du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 07MA03867

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse B épouse A, élisant domicile ... par Me Rullier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507976 du tribunal administratif de Marseille en date du 10 juillet 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur CRA PACA à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation de son préjudice de carrière ainsi qu'une somme de 100 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2° d'accueillir...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA03136

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mlle Sadenur A, élisant domicile à ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801292 du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 mai 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 07MA01311

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. Renan A, élisant domicile ..., par Me Garibaldi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403385 du tribunal administratif de Nice en date du 9 février 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur d'académie de Nice en date du 20 avril 2004 l'informant de ce qu'il ne serait plus fait appel à ses services de professeur contractuel, ainsi que sa demande indemnitaire ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'accueillir sa demande indemnitaire ; - Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08MA03816

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour M. Ali A, élisant domicile ..., par Me Oudin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801674 du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 juin 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 19 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude de délivrer immédiatement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08MA03942

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. Lahcen A faisant élection de domicile ..., M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701851 du tribunal administratif de Montpellier en date du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08MA04084

...Mme Joëlle GAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2008, présentée pour M. Rabah A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801924 du tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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