Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jenny GRAND D'ESNON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête reçue en télécopie le 12 octobre 2008 et régularisée en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Ammar A demeurant ..., par Me Pouly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805470 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hicham A demeurant ..., par Me Baroukh ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805722 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit ; 2° d'annuler...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête reçue en télécopie le 17 décembre 2008 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée par Mme Zainab A, née B, demeurant ..., par Me Bayonne ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807348 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête reçue en télécopie le 17 décembre 2008, et régularisée en original au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807175 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, a annulé son arrêté en date du 14 mai 2008, refusant de délivrer un certificat de résidence algérien à Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel celle-ci serait, le cas échéant, reconduite, et, d'autre part, lui a...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Gladys A, demeurant ..., par Me Gryner ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806590 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée par Mme Chebba A, née B, demeurant ..., par Me Bennouna ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806863 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant, reconduite...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête reçue en télécopie le 19 juillet 2009 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Dupoux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508415 du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction des droits et pénalités mis à sa...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SA SEGEX, dont le siège est 4 boulevard Arago à Wissous 93120, par Me Madrid ; la SA SEGEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506825 en date du 6 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont sont assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge des majorations pour...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour la SA SETRALEC, dont le siège est 4 boulevard Arago à Wissous 93120, par Me Madrid ; la SA SETRALEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506824 en date du 6 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des majorations pour mauvaise foi afférentes aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, d'une part, et au titre de la période du 1er janvier 1999 au...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu 1°, sous le numéro 08VE03229, la requête enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jianyong A, demeurant ..., par Me Degrâces ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805019 du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant...