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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01634, le 24 avril 2012, et régularisée le 25 avril 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104485 du 4 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - Vu la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2013, sous le n° 13MA04626, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304162 du 8 octobre 2013 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre le 22 février 2013 par le préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02372, le 12 juin 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200187 du 16 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté en date du 29 décembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - Vu la décision du président de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02533, le 22 juin 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant " ...par Me A...D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200253 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêt...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA04948, le 24 décembre 2012, présentée pour Mme B...E..., demeurant ... par Me A...; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1201891 du 24 mai 2012 du président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2012 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00186, le 16 janvier 2013, présentée pour M.C..., domicilié ...par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202586 du 19 septembre 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays des destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01052, le 13 mars 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1204358 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02388, le 13 juin 2012, présentée pour la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège social est 8, parc d'activités de Bompertuis, rue d'Arménie à Gardanne 13120 par Me A...; La fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0908195, 0908947, 0908948 du 12 mars 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA002751, le 11 juillet 2013, présentée pour M. D...A...B..., demeurant ... par Me C...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1300912 du 14 juin 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2013 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'il porte refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision portant obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03663, le 12 août 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant ...par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1205636 du 13 juin 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 29 juin 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision implicite...
