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...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de l'Hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD Santé Sociaux du Calvados ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° 2021-31 du 24 décembre 2021 et la note de service du même jour par lesquels le directeur du centre hospitalier universitaire de Lisieux a maintenu l'organisation dérogatoire du travail à une amplitude journalière de douze heures pour le personnel infirmier de cinq urgences, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser de ses préjudices au titre de l'assistance d'une aide-ménagère et de lui allouer la somme de 34 599,72 euros au titre de ses autres préjudices personnels et patrimoniaux. Par un jugement n°2100369 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de C..., d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement nos 2407155, 2407269 du 27 décembre 2024, le...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier Bretagne Atlantique CHBA de Vannes à lui verser la somme de 426 880,70 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la dysphonie dont elle est restée atteinte après son opération de lobo-isthmectomie droite le 22 octobre 2009 ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de la directrice de l'école des hautes études en santé publique du 7 avril 2023 lui attribuant une indemnité de maintien de rémunération de 303,06 euros bruts mensuels. Par une ordonnance n°2304150 du 18 octobre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Chevallerie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du 5 octobre 2021 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Orne lui a retiré le bénéfice du régime de la transparence pour les campagnes 2018, 2019, 2020 et 2021. Par un jugement n°2102672 du 16 octobre 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Chevallerie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les ordres de recouvrer, rendus exécutoires par le président-directeur général de l'Agence de Services et de PaiementASP, n°APCP20221162248 d'un montant de 12 448,51 euros, n° APCP20221162245 d'un montant de 2 775,61 euros, n° APCP20221162241 d'un montant de 5 093,62 euros, n° APCP20221162240 d'un montant de 1,87 euros, émis le 25 mai 2022, et l'ordre de recouvrer n...

54-01-08 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - FORMES DE LA REQUÊTE. - PRODUCTION DE LA DÉCISION ATTAQUÉE OU DE LA PIÈCE JUSTIFIANT DE LA... ...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 mars 2023. Par une ordonnance n°2400693 du 18 juin 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la " décision " du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de leur délivrer une carte de " résident de longue durée UE ", d'une durée de dix ans, sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la décision implicite de rejet intervenue deux mois après leur recours gracieux présenté contre cette " décision " par un...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un récépissé d'autorisation de séjour durant l'instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 6 décembre 2022. Par une ordonnance n° 2300527 du 27 mars 2024, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte à Mme D... du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête...