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...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2402930 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence à Morlaix pendant une durée de 45 jours ; Par un jugement n°2405719 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejet...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans ainsi que l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 2405723 et 2405837 du 18 octobre 2024, le...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n°2406029 du 24 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 septembre 2024 du préfet du Morbihan. Procédure devant la cour...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Ecurie Bruni a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission supérieure de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français SECF lui a interdit d'engager et de faire courir tout cheval dans toutes les épreuves régies par le code des courses au trot jusqu'au 31 décembre 2020, l'a condamnée à une amende de 15 000 euros et a ordonné la publication de sa décision à son bulletin. Par un jugement n°2009745 du 26...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenu groupe mutualiste Relyens à lui rembourser la somme de 61 312,53 euros qu'il a versée à M. B... A... en indemnisation des préjudices subis par ce dernier à raison des infections nosocomiales qu'il a...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par un jugement n°2301111 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 5 mars 2025, M. A..., représenté par...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences Bocage d'Anjou " a mis fin à son stage pour inaptitude physique à compter du 29 avril 2020. Par un jugement n°2005511 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2302152 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le18 novembre 2024, M. A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n°2306425 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 25 septembre 2023 et enjoint au préfet du Morbihan de délivrer à Mme E... un certificat de...