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...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., Mme J... C..., M. I... B..., Mme A... B..., M. F... B... et M. G... C..., représentés par Me Dupont-Barrelier, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à leur verser la somme globale de 947 089,69 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la prise en charge médicale de H... C... et de rembourser à Mme E... D... une provision de 720 euros versée par cette dernière. Par un jugement n° 2100476 du 17 février 2023, le tribunal...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Berthelot-Serandour a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 10 décembre 2020 et 14 mars 2022 par lesquels le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface de 9 hectares 99 ares et 67 centiares situées à La Harmoye Côtes d'Armor. Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M. A..., ont demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la région Bretagne a, d'une part, retir...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit un retour sur le territoire français pendant un an ainsi que l'arrêté, daté du même jour, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assignée à résidence à Rennes. Par un jugement n° 2400298 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières. Par un jugement n° 2305896 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306206 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Finistère et lui a enjoint de délivrer à M. A... un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 22 septembre 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé expressément de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire-droit prononcé le 29 septembre 2023, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête, ordonné une expertise afin notamment d'apprécier si les conditions de prise en charge de Mme G... ont été conformes aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B..., une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis une chance de naître en bonne santé, de donner toute appréciation utile, le cas échéant, sur le taux de perte...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2200337 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C... représentée par Me Launay, demande à la...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le le centre hospitalier de Quimper-Cornouaille CHQC à lui verser une somme totale de 139 025,76 euros en réparation des infections nosocomiales qu'elle a contractées dans cet hôpital. Par un jugement n° 2002224 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a fait partiellement droit à sa demande en lui allouant une somme de 45 107,69 euros et a condamné le centre hospitalier de Quimper-Cornouaille à verser à la...

...Mme Isabelle MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2306566 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...