Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle GOUGOT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 577 résultats trouvés :
| 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 20 septembre 2011 à M. et Mme D... pour la réalisation d'une maison individuelle. Par un jugement n°1104443 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventabren demain et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 16 avril 2012 par laquelle le maire de Ventabren a refusé de retirer son arrêté du 3 février 2012 accordant un permis de construire n° 01311411F0044 à la société Bouygues immobilier en vue de la construction de 80 logements répartis en 6 bâtiments. Par un...
68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de La Condamine-Châtelard a accordé un permis de construire à la SARL Sipoma Construction pour la création de 43 chalets, d'un bâtiment ludique et d'un bâtiment commercial. Par un jugement n° 1207959 du 27 janvier 2014...
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 avril 2013 par lequel le maire de Salon-de-Provence a accordé un permis de construire à la société Groupe Mozaïk pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux. Par un jugement n° 1303909 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2014, la commune de Salon-de-Provence, représentée...
...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Francimo et M. C... A...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 13 mai 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1102900 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 septembre 2014 et le 30 octobre 2014, la SARL Francimo et M. A..., représentés par Me G...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a accordé un permis de construire modificatif à M. K.... Par un jugement n° 1302284 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la cour : Par une requête...
68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme. Par un jugement n° 1202217 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1503734 du 14...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1304996 du 11 mai 2015, le...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AK 842. Par un jugement n° 1301218 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
