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| 19-06-02-07-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Le Cochet, dont le siège est situé rue de la Croix Pont d'Aisy à Aisy-Sous-Thil 21390 ; La SARL Le Cochet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102458 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003056 du 18 décembre 2012, corrigé par l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 4 février 2013, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003057 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2004, ainsi que des pénalités correspondantes...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100923 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 21 chemin du Pilat à Sainte-Foy-lès-Lyon 69110 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003846 et n° 1005538 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés 9 rue Camille Claudel à Saint- Chamond 42400 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004742 du 25 septembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés 96 rue de Fontanières à Villeurbanne 69100 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000179 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102114 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2003 et des contributions sociales relatives...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206097 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au Préfet du Rhône de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M.B..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300985 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation...
