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...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1700470 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 janvier 2020, 19 avril et 11 juin 2021, M. A..., représenté par la société Lexipolis...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Vermilion Moraine et Hess Oil France ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont est titulaire la société Toréador energy France. Par un jugement n° 1700215 du 7 janvier 2020...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge, y compris les intérêts de retard et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 au titre d'une plus-value professionnelle. Par un jugement n° 1702305 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 2020 et 19 avril 2021, Mme C..., représentée...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2002368 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101480 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 à raison d'une plus-value de cession de droits sociaux. Par un jugement n° 1800681 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A... B..., représentés par Me Dal Molin...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2008. Par ordonnance de renvoi du 4 octobre 2017, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Limoges la demande de M. A.... Par un jugement n° 1701385 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer un titre de séjour au bénéfice de sa conjointe, Mme B... A..., au titre du regroupement familial, ainsi que la décision du 10 mars 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101978 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, M...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100295 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejet...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100791 du 29 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...