Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene BREMEAU-MANESME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24PA04180
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2403477 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24PA04645
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2412520 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24PA04834
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2428432 du 26 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA03330
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2327608 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA03580
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2305038 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA03591
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA03604
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2304531 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
