Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene BREMEAU-MANESME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23PA03955
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 2022 et 3 février 2023, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle la direction des affaires foncières de la Polynésie française a implicitement rejeté sa réclamation contentieuse du 30 mai 2022, d'annuler le titre exécutoire du 30 mars 2022 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA00508
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D... A... à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines avec encadrement/responsable service économat " au centre pénitentiaire de Borgo et, implicitement mais nécessairement, refusé de faire droit à sa demande de mutation sur ce poste, ainsi que la décision du 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA01334
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris lui a accordé un aménagement de son poste de travail pour l'année 2021-2022 et d'enjoindre au recteur de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2117347 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA03406
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les décisions implicites, prises par la direction des affaires foncières de la Polynésie française et par la Polynésie française, de rejet de sa réclamation contentieuse du 24 mai 2023, d'annuler les titres exécutoires n° 6193/MEF/DAF-RCH et n° 6194/MEF/DAF-RCH du 24 mars 2023 et de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA05039
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande tendant à substituer au nom de leur fils mineur D... G... B... celui de " Samsonov-B... " et, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au changement de nom demandé pour leur enfant mineur. Par un jugement n° 2307012 du 14 novembre 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA05227
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2417921 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA05230
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2415028 du 15 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annul...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA05231
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2408114 du 18 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 24PA05251
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2313716 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 05 juin 2025, 25PA00279
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2313805 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne et a lui a enjoint, sous réserve d'un...
