Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene BREMEAU-MANESME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2025, 23PA05215
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Par une première requête enregistrée le 19 décembre 2022 sous le n° 2201032, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 22-41-5/VP/DCA du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé de lui accorder un permis de construire pour une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2 situées à Haapiti commune de Moorea Maiao et d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 23PA03647
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés SYNCASS-CFDT et le syndicat Force ouvrière FO des cadres hospitaliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a réintégré M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24PA02622
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés SYNCASS-CFDT et le syndicat Force ouvrière FO des cadres hospitaliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a placé M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24PA05037
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 16516/MEF/DAF-RCH du 29 août 2023 émis à son encontre par le président de la Polynésie française et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante de 1 007 560 F CFP mise à sa charge à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime. Par un jugement n° 2400193 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 24PA05038
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 16517/MEF/DAF-RCH du 29 août 2023 émis à son encontre par le président de la Polynésie française et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante de 575 284 F CFP mise à sa charge à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime. Par un jugement n° 2400108 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 25PA00034
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A..., M. D... A..., M. J... A..., Mme E... A..., Mme G... A..., M. K... A..., M. F... A... et Mme I... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande de changement de nom en celui de Kébé. Par un jugement n° 2301771 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 25PA00038
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride. Par un jugement n° 2302295 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 5 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Daurelle, demande à la Cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 25PA00041
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2417440 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 25PA00272
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2329542 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier et 6 juin 2025, M. A... B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 10 juillet 2025, 25PA00275
...Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n...
