Recherche de qui ont été rapportées par Mme Guenaelle HAUDIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101185 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2101046 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. C...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2200002 du 10 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2100545 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G..., A... et A... E..., M. C... E..., Mme F... R..., M. L... R..., M. I... R..., M. B... R..., Mme Q... N... et Madame P... O... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Chaumont à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de fautes commises dans la prise en charge de Mme H... E... et, à titre subsidiaire, de...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis par le principal du collège Louis Grignon de Fagnières les 20 décembre 2018 et 28 novembre 2018 pour obtenir le paiement des loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2018, afférents au logement qu'il occupe au sein du collège, et, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 000 euros correspondant aux quatre loyers dus. Par un jugement n° 1900514...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser la somme de 13 552 euros en réparation des préjudices subis en raison de fautes commises lors sa prise en charge au sein de l'établissement les 13 et 14 octobre 2015. A... un jugement n° 1800483, 1901730 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Troyes à verser à Mme A... la somme de 200 euros. Procédure devant la cour : A...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme totale de 49 391, 92 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de fautes commises lors de l'intervention chirurgicale réalisée au sein de l'établissement le 12 décembre 2014. La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a également sollicité le remboursement de ses débours...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 992 138,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'intervention chirurgicale du 3 juin 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à lui verser la somme de 496 069,42 euros en...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à lui verser la somme de 158 368,80 euros au titre des prestations versées pour le compte de son assuré, M. C..., à la suite de la prise en charge fautive de l'accident médical dont il a été victime. Par un jugement n° 1800790 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier régional universitaire de...