Recherche de qui ont été rapportées par Mme Geslan-Demaret dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 95NC00014
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT 19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 1995, sous le n 95NC00014, et le mémoire ampliatif enregistré le 1er mars 1995, présentés pour la S.A.R.L. SAVARD POIDS LOURDS SERVICE dont le siège est ..., à Avril Meurthe-et-Moselle, par la société civile professionnelle d'avocats Michel et Francine X... ; La S.A.R.L. SAVARD POIDS LOURDS SERVICE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 91742 en date du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 95NC00491
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 1995, sous le n 95NC00491, présentée pour la S.A.R.L. WHITE SHIP, société en liquidation amiable, représentée par son liquidateur, M. Jean-Louis X..., demeurant ... Moselle, par la société civile professionnelle d'avocats Richard-Mertz-Poitiers-Guinet ; La S.A.R.L. WHITE SHIP demande à la Cour : - de réformer le jugement n 88534-88535 en date du 3 février 1995 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC00978
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 1996, sous le n 96NC00978, présentée pour la S.A. GARAGE DE LA FENSCH, dont le siège est ..., Moselle, par Me Brunet, avocat à la Cour ; La S.A. GARAGE DE LA FENSCH demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 892490 en date du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01320
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 1996, sous le n 96NC01320, présentée pour M. et Mme François X... demeurant ..., Vosges, par Me Gosserez, avocat à la Cour ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 93122 en date du 19 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01494
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 1996, sous le n 96NC01494, présentée pour Mme Vittoria Y..., veuve X..., demeurant ..., à Saint-Mihiel, Meuse, par Me Guillaume, avocat à la Cour de Paris ; Mme Z... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 94824 en date du 19 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01693
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 1996, sous le n 96NC01693, présentée par M. Claude X..., demeurant ..., Vosges ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 931315-94184 et 94185 en date du 17 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01694
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 1996, sous le n 96NC01694, présentée par M. Gérard X... demeurant, ..., Vosges ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 94321 en date du 17 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01779 et 96NC01780
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu 1 , la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 1996, sous le n 96NC01779 et le mémoire ampliatif, enregistré le 2 décembre 1996, présentés pour la S.A.R.L. FRANCE MOTELS, dont le siège est à Haguenau, Bas-Rhin, par Me Jacky Meurant, avocat à la Cour ; La S.A.R.L. FRANCE MOTELS demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 894 en date du 29 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC01781
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 1996, sous le n 96NC01781, présentée pour M. X... demeurant ..., Bas-Rhin, par Me Jacky Meurant, avocat à la Cour ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 923900 en date du 26 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement délivré le 6 mai 1992 à son encontre en qualité de débiteur solidaire des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 juin 2000, 96NC02013
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Mme GESLAN-DEMARET...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1996, sous le n 96NC02013, présentée par M. Louis X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 9028 en date du 21 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1985...
