Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 présentée pour M. Marcel A domicilié ... et pour la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ; M. A et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Electricité de France à leur verser respectivement des sommes de 7 528,07 euros et de 12 782,70 euros, en réparation des préjudices consécutifs au contact de l'ensileuse de M. A avec une ligne...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour Mme Isabelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700756 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Flour soit condamné à lui verser la somme de 26 015,65 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qu'elle a reçus dans cet établissement les 26 et 27 juillet 2006 ; 2° à titre principal d'ordonner une expertise médicale et, subsidiairement, de condamner le centre...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI MOULIN DU PEROUX, dont le siège est 11 b rue des Violettes à Sausheim 68390 ; La SCI MOULIN DU PEROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502479 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte Veyle vivante soit condamné à lui verser la somme de 128 258,08 euros en réparation des conséquences dommageables du défaut d'entretien du cours de la Veyle ; 2° de condamner le syndicat mixte Veyle...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour Mme Latifa A, domiciliée ..., représentée depuis sa mise en redressement par son mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY domicilié 29 boulevard Berthelot Chamalieres 63400 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700386 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Pérignat-sur-Allier soit condamnée à lui verser la somme de 19 365 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux effectués sur la route...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre et 29 décembre 2008, présentés pour Mme Jeannine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700739 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay soit condamné à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des conséquences dommageables du décès de M. B, son fils ; 2° à titre principal, de condamner le centre hospitalier Émile Roux à lui verser...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SADIRA, dont le siège est Route Nationale 89 à Lempdes 63370 ; La SOCIETE SADIRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701255 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme soit condamnée à lui verser la somme de 26 273,44 euros en...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2010, présentée pour Mme A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001212 en date du 27 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la REGION RHONE-ALPES ; La REGION RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401176 du 6 mars 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit aux conclusions de sa demande tendant à la condamnation des constructeurs à lui verser la somme de 463 668 euros au titre des désordres affectant le lycée Pravaz situ...

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT GESTION ET SERVICES, dont le siège est 22 rue du Général Foy à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT GESTION ET SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0802496 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, à la demande de la communauté de communes de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré le 15 février 2010, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801810 du 17 décembre 2009 en tant, d'une part, que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé sa décision par laquelle il a retiré huit points du permis de conduire de M. A suite aux infractions constatées le 6 juin 2008 et, d'autre part, lui a...