Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaultier dans la jurisprudence francophone - page 23
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...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 octobre 2003, sous le n° 03MA02038, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 262.330,72 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi qu'à la...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2001 sous le n° 01MA00224, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 52.725,33 F en réparation des préjudices subis du fait du retard mis à procéder à sa titularisation ; 2°/ de condamner solidairement l'Etat et le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00612 et la pièce enregistrée le 11 septembre 2000, présentées par M. Pierre-Louis X, demeurant chez M. ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice en date du 8 décembre 1997, maintenant sa décision de révocation prise le 19 juillet 1996 ; 2°/ d'annuler les décisions en cause ; Classement CNIJ : 36 09 04 01 C 3°/ de...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le n° 03MA02067, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 31 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 185.674,30 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi qu'à la...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2003, sous le n° 03MA02190, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a refusé de lui verser une somme de 266.822,58 F représentant la différence entre les montants de primes perçues et celles qu'il aurait dû percevoir depuis mars 1992, ainsi qu'à la...
...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999 ; Classement CNIJ : 36-07-01-03 36-10...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 janvier 1999, 96MA01792
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juillet 1996, sous le n 96LY01792, présentée pour M. Alexandre X..., demeurant "Les Algues", boulevard du Général de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 janvier 1999, 96MA01932
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. MEACCI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 1996 sous le n 96LY01932, présentée par M. Jean-Marie MEACCI, demeurant 105, Cours de la République à Pertuis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 26 octobre 1998, 97MA10396
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PUIMISSON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 février 1997 sous le n 97BX00396, présentée pour la commune de PUIMISSON, par la SCP DELMAS...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 23 novembre 1998, 97MA11234
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. André SANCERRY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1997 sous le n 97BX01234, présentée par M. André X... demeurant ... ; M. SANCERRY...
