Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 509 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03020

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104614 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03021

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104612 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03022

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104613 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03023

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104368 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03026

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104377 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03027

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104428 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03028

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis Par un jugement n° 2104393 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03029

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104388 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03030

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104362 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03031

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104413 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...

France | 26/03/2024 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award