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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03026
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104377 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 18 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03027
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104428 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03028
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis Par un jugement n° 2104393 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03029
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104388 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03030
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104362 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03031
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104413 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03032
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104611 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03033
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 avril 2021 retirant la décision implicite de refus d'autorisation de licenciement née le 18 mars 2021 et autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104664 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 avril 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 mars 2024, 23PA03034
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 mars 2021 autorisant son licenciement par la société Aerolis. Par un jugement n° 2104440 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 17 mars 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 21PA00770
...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 919 399,42 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à compter du 27 septembre 2016, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale avant dire droit, d'autre part de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 289 799,81 euros à titre de...