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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Gaelle MORNET dans la jurisprudence francophone

512 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 11 juin 2024, 23PA02959

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de police a retiré les décisions de délivrance de certificats de résidence algériens valables du 13 novembre 2017 au 12 novembre 2018 et du 13 novembre 2018 au 12 novembre 2028. Par un jugement n° 2119098/5-3 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 6...

France | 11/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mai 2024, 22PA00077

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A... F..., M. E... D... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues de station d'épuration et d'effluents d'élevage au lieu-dit Le Grand Pourpier, sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Par un jugement n° 1501274...

France | 22/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mai 2024, 23PA02563

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Little Café a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi de Sicile, à Paris, pour une durée de deux mois. Par un jugement n° 2219909/3-3 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Little Caf...

France | 22/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 22PA00498

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la SCI Maire à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, ainsi que l'arrêté du 17 mai 2021 modifiant ledit arrêté. Par un jugement n° 2000215 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé les arrêtés des 16 janvier 2020 et 17...

France | 02/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 22PA04205

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., Mme J... A..., Mme I... B..., Mme L... C... H..., M. K... G... et M. M... E... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à la société Mana Estate 2 pour la réalisation d'un parc de stationnement en silo sur les parcelles cadastrées 683 et 684, section D, à Faa'a. Par un jugement n° 2100420 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de...

France | 02/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 23PA00350

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... et G... A... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à M. D... pour la régularisation de travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et H 719 à Pirae, ainsi que la décision du 3 janvier 2022 accordant un permis de construire à Mme F... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle H 115. Par un jugement...

France | 02/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 mai 2024, 23PA02634

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora. Par un jugement n° 2200242 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 02/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 avril 2024, 23PA03241

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305250/8 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 5 mars...

France | 26/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 avril 2024, 23PA03243

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300334/8 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B..., représentée par...

France | 26/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 26 avril 2024, 23PA04018

...Mme Gaëlle MORNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant Ayoub Hamdaoui a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans, prononcée à son encontre le 27 novembre 2020 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2308910 du 10 août 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêt...

France | 26/04/2024 | 3ème chambre
 
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