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68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., Mme K... F... épouse C..., Mme J... G..., Mme H... G..., Mme I... G... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 074 173 13 000 03 M04 du 18 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé à la société Megève Eight un permis de construire modificatif, ensemble la décision...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., Mme J... E... épouse B..., Mme I... F..., Mme G... F..., Mme H... F... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 074 173 13 000 03 M06 du 15 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé à la société Megève Eight un permis de construire modificatif, ensemble la décision...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cuvat a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Crêt des Crêts " sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1907352 du 17 octobre 2022, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Le Turlo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée SAS Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets comprenant dix-sept logements, sur un terrain situé sur le territoire de cette commune. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence et l'a...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 décembre 2019 et du 27 octobre 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Restitut a accordé des permis de construire à M. C.... Par un jugement nos 2000999-2104766 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 042 279 20 M0076 du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis de construire à M. B... D... pour l'extension d'une construction existante, ainsi que la décision du 8 février 2021 rejetant leur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office, en exécution de l'obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans adoptée à son encontre le 26 janvier 2023 par la même autorit...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI T5 Montagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à Mme B... A... et M. C... D... pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune. Par un...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n° PC 073 076 19C1001 à M. C... H... et Mme B... E... pour la construction d'une maison individuelle avec entrepôt et de deux bâtiments abritant des gîtes, sur...