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68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 4 septembre 2019 par le maire de la commune de La Motte-d'Aveillans, déclarant non réalisable un projet de construction d'un pavillon d'habitation sur des parcelles cadastrées section ... situées sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Urbat Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de vingt-six logements sur un terrain situé sur le territoire de cette commune. Par un...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. 68-03-025-03 Urbanisme et... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de lui accorder un permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons individuelles. Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 19...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office à l'expiration de ce délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne. Par un jugement n° 2301898 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. C..., représenté par Me Maugez, demande...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés à responsabilité limitée SARL P.T. Investissements et T.P. Promotion ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la société par actions simplifiée SAS Chalet Abrineige un permis de construire un hôtel d'une surface de plancher de 1 615 m...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2308963 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Coublevie a fait usage du droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée section .... Par un jugement n° 2101043 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 octobre...