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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2308963 du 21 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Coublevie a fait usage du droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée section .... Par un jugement n° 2101043 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 octobre...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé ... avenue Albert Thomas à Saint-Fons, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. V... L... et Mme G... O..., M. et Mme P... Y..., M. H... C... et Mme Q... C..., M. N... D... et Mme S... D..., M. et Mme Z... R..., Mme T... U..., M. B... J..., M. F... I... et Mme K... I..., Mme W... E... et M. A... X... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville Savoie a accordé à la SCCV Le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300405 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300404 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300846 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Gabrielle MAUBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai...