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335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. Ihsan A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702107 du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2006, confirmée le 28 février 2007, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'introduction d'un travailleur étranger ; 2° d'annuler ces...

60-04-01-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. Absence de caractère... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête transmise par télécopie le 7 septembre 2011, confirmée le 8 septembre 2011, présentée pour la SARL BOULE A BILL, dont le siège social est 4 place de la Barreyre à Champeix 63320 ; La SARL BOULE A BILL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000715 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Puy-de-Dôme à lui...

335 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé.... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, I, sous le n° 11LY00682, la requête enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Nado A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902717-0902718 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 23 septembre 2009 refusant de l'admettre à séjourner temporairement en France au titre de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, I, la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 12 avril 2011, enregistrée sous le n°11LY00912, confirmée le 13 avril 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA LOIRE, venant aux droits de la CPAM de Saint-Etienne, dont le siège social est 3 avenue Président Emile Loubet à Saint-Etienne cedex 1 42027 ; La CPAM DE LA LOIRE...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour Mme Emilie A, domiciliée résidence ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801633 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le centre hospitalier de Moulins-Yzeure soit déclaré responsable des préjudices subis suite à la pose d'un stérilet et, d'autre part, à ce que cet...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 9 juin 2011, confirmée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Françoise A, domiciliée résidence ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903905 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le centre hospitalier d'Annonay soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 28 juin 2011, confirmée le 4 juillet 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, à Bagnolet cedex 93175 ; L'ONIAM demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon no 0900751 du...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11LY01785, transmise par télécopie le 19 juillet 2011, confirmée le 20 juillet 2011, présentée pour le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI dont le siège est 69 rue Duquesne à Lyon Cedex 06 69452 ; Le REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0901569 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2011 en tant qu'il a rejeté son recours subrogatoire ; 2° de...

61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour la SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT, dont le siège social est 62 avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse 01004, représentée par son directeur en exercice ; La SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004840 du 11 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 1er de la délibération n° 2009/120 du 10 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence...

61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2011, présentée pour la SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT, dont le siège social est 62 avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse 01004, représentée par son directeur en exercice ; La SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907463 du 11 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la délibération n° 2009-121 de la commission exécutive de l'agence régionale de...