Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2009 sous le n° 09LY00100, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand no 080512 du 2 décembre 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 6 000 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices résultant de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 285 000 euros et de...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juillet 2008 et régularisée le 30 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE LUSIGNY 03230, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LUSIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070002 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser une somme de 12 495 euros à M. A en réparation des conséquences dommageables ayant affecté sa propriété, résultant de travaux de réfection de la voirie réalisés en 2003 et lui a enjoint de prendre les meures nécessaires pour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY00365
59-02-02-03 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Légalité interne. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 10 février 2010, confirmée le 15 février 2010, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-LOIRE, représentée par son directeur, dont le siège social est 10 avenue André Soulier au Puy-en-Velay 43000 ; La CAF DE LA HAUTE-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900436 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. A de la pénalit...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M.A, domicilié ..., par la Selarl Simmler-Stredy, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708064 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vaugneray soit condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 décembre 2006 du fait de la chute d'un arbre ; 2° de condamner la commune de Vaugneray aux dépens et à lui verser une indemnité de 30 659,13 euros...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 11 décembre suivant, présentée pour Mme A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902071 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE FEURS, dont le siège social est situé 26 rue Camille Pariat à Feurs 42110, représenté par son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE FEURS demande à la Cour : - d'annuler, ou subsidiairement, de réformer le jugement n° 0700642 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. A une somme de 38 400 euros en réparation du préjudice subi par ce dernier à la suite de l'opération chirurgicale réalisée le 24 juillet 2002, et à la caisse...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée le 2 juillet 2009, la requête présentée pour M. et Mme A, domiciliés ..., par Me Toubiana Comte-Bellot, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803077 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juin 2009 en tant qu'il applique un abattement de 25% sur l'indemnité représentative de leur préjudice moral et du préjudice de Simon Lanfrey et, en tout état de cause, d'évaluer l'indemnité accordée au titre des souffrances de l'enfant décédé à un montant au moins égal à 15 000 euros ; 2° de mettre à la charge du Centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY00151
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, par télécopie confirmée le 18 janvier 2010, la requête présentée pour M. Serge A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504480 du 30 octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant au paiement de factures restées impayées par le centre hospitalier de la région d'Annecy ; 2° de mettre à la charge du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 10LY00710
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour les consorts A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704382 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Chamrousse soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident de ski dont M. Claude A a été victime le 20 avril 2006 ; 2° de prescrire une...
...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, adressée par télécopie le 8 mars 2009, confirmée par un mémoire enregistré le 10 mars 2009, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800573 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Puy-de-Dôme soit condamné à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice moral subi du fait de l'illégalité de son licenciement ; 2° de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme...
