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...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G...et Mme F...G...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Huismes Indre-et-Loire à leur verser, à titre de provision, la somme de 12 095,69 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'accéder à leur propriété située 9 rue de la Tourette du fait de travaux de voirie exécutés en 2013 sur cette voie. Par une ordonnance n° 1501916 du 22 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2015 du préfet du Finistère refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office et l'astreignant à remettre son passeport aux services de la gendarmerie et à se présenter à la gendarmerie de Le Relecq Kerhuon Finistère une fois par semaine. Par un jugement n° 1501563 du 2 juillet...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 du préfet de la Mayenne lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être renvoyé et l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1504608 du 12 octobre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2015 du préfet du Morbihan refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1503635 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à sa demande et a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du président du conseil général de la Manche du 27 septembre 2013 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 14 février 2013 et la décision du 12 décembre 2013 de la même autorité refusant de prendre en charge les frais médicaux consécutifs à cet accident, enfin de condamner le département à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation de divers chefs de préjudice. Par un jugement n° 1302106, 1302334 du 19...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303535, 1400568 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015, M. et Mme D... E..., représentés par Me A..., demandent à la...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 2007, 2008 et 2009 pour les premières et des années 2008 et 2009 pour les secondes. Par un jugement n° 1202125 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2015 et régularisée le 27 mars...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office et l'astreignant à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Rennes. Par un jugement n° 1405620 du 26 mars...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : 1° Procédure contentieuse antérieure : - devant le tribunal administratif : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittés pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1001112 du 22 novembre 2012, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. - devant la cour : M. A... E...a demandé à la cour d'annuler ce jugement du 22 novembre 2012 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer la restitution demandée...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office, et a également, avec M. A... D...H..., demandé au même tribunal d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur accorder un titre de séjour, portant...