La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Francoise Tome - page 2

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 septembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercice de la médecine pendant une durée d'un an. Par une décision du 11 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision et décidé que la sanction...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dentofaciale et d'enjoindre au même Conseil national de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1706653 du 13 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19VE02598 du 4 janvier 2022, la...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Vendée et la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ont porté plainte contre M. A... C... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 octobre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois, dont...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : M. C... B... et Mme E... B... ont porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 27 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 9 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins, inflig...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la société La Brasserie du Fino, la société PR-Optique et la société Impérial Distribution ont demandé, par deux requêtes distinctes, à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 30 juin 2016 par lequel le maire de Sarrola-Carcopino a délivré à la société Corsica Commercial Center, d'une part, un permis de construire en tant qu'il vaut...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plainte le 14 novembre 2016 contre M. A... B... devant le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 20 juin 2019, la chambre régionale de discipline des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires, à laquelle le jugement de la plainte a été transmis, a rejeté la demande de nullité des poursuites disciplinaires et de sursis à statuer présentée par M. B.... Par une décision du 28 novembre 2019, elle a infligé à M. B... la sanction de la suspension de...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : M. D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. C... et de M. B..., fixé à deux ans dont un an assorti du sursis la sanction de...

...Mme Françoise Tomé...Vu la procédure suivante : Par une requête, quatre nouveaux mémoires et un mémoire en réplique enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier, 30 janvier, 13 février, 6 mars, 4 avril et 25 avril 2023, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'ordonner l'organisation d'une médiation en application de l'article L. 114-1 du code de justice administrative ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendue...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef de service du service médical de l'échelon local d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 19 mai 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a, d'une part, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée d'un an dont six mois assortis du sursis...

...Mme Françoise Tomé...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une décision du 23 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. A... contre cette...