Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 00PA02984
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Louis X, demeurant Y, par Me CICCOLINI , avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 9913236/5, 9913241/5, 9913243/5 en date du 30 juillet 2000 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1999 du directeur de la poste du centre de traitement du courrier d'Issy-les-Moulineaux décidant de le muter d'un poste de cadre d'appui à la production de la brigade de nuit n° D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 22 juin 2004, 03PA03094
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu le recours, enregistré le 31 juillet 2003 au greffe de la cour, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, par Me X..., avocat ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910862/7 en date du 23 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 21 décembre 1998 retirant à la société Promogil le bénéfice de la subvention prévue au titre de l'année 1998 et l'a condamné à verser à la société Promogil une somme de 38 112,25 euros avec intérêts au taux légal et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 00PA01717
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE ROMAINVILLE, représentée par son maire, par la SCP COHEN SEAT-TAIEB-WIZENBERG ET ASSOCIES ; la COMMUNE DE ROMAINVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9511747/7 du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la SNC Zac Jean Lemoine la somme de 8.949.947 F ; 2° de rejeter la demande de la SNC Zac Jean Lemoine présentée devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 00PA03078
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la sarl ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, dont le siège est 21/23 Lotissement Artisanal ..., Nouvelle-Calédonie, représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la sarl ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0034 du 20 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie n'a fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Koumac qu'à hauteur de 300.000 F CFP ; 2° de condamner la commune de Koumac...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 00PA03109
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE VERT MARINE, dont le siège est 115 rue Jean de la Varende 76231, Bois Guillaume, par Me BIGOT, avocat ; la SOCIETE VERT MARINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712383/6 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du 27 mars 1997 du conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt choisissant la SOCIETE VERT MARINE comme délégataire de la gestion de la patinoire et de la piscine municipale et autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 00PA03555
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'OSNY, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE D'OSNY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 987305-99134-993532-00596 en date du 22 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1998 du préfet du Val d'Oise refusant de faire droit à sa demande de retrait du syndicat intercommunal d'exploitation et de gestion de la piscine de Genicourt, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre - formation a, 08 juin 2004, 01PA00422
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56 boulevard de la Boissière 93105 Montreuil, par Me FALALA, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9803009/5 et 9804525/5 en date du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision radiant des cadres M. X pour abandon de poste et ordonné sa réintégration ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 01PA03093
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour, présentée par Mme Elisabeth X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702999/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite opposé par la directrice de l'école d'architecture Paris-la-Seine à sa demande de renouvellement de fonctions et à la condamnation de l'école à lui payer la somme de 10.000 F à titre de dommages et intérêts ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 01PA03094
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée les 18 et 26 septembre 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703000/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite opposé par la directrice de l'école d'architecture de Paris-la-Seine à sa demande de renouvellement de fonctions et à la condamnation de l'école à lui payer la somme de 10.000 F à titre de dommages et intérêts ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 08 juin 2004, 03PA04558
...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me HUON, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0201246 et 021248 en date du 3 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 octobre 2001 du préfet des Yvelines refusant de renouveler leurs autorisations de détention d'armes au titre du tir sportif, au versement de dommages et intérêts et à ce qu'il soit enjoint au préfet de leur accorder...
