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185 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 24 août 2017, 15MA04204

...Mme Fleur GIOCANTI... 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1101294 du 25 octobre 2013, le tribunal administratif de Montpellier : - a annulé à la demande de M. B... la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary a prononcé son licenciement, ensemble la décision du 9 février 2011 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; - a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 14MA01753

...Mme Fleur GIOCANTI... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le maire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 14MA03502

...Mme Fleur GIOCANTI... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valvi Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2010 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière SCI " L'Avenir en Europe " pour la création d'un lotissement " les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 14MA03760

...Mme Fleur GIOCANTI... 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. et Mme B... A...et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Serres Blanches ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 14MA03813

...Mme Fleur GIOCANTI... 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. et Mme B... C...et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Serres Blanches ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2016, 15MA02187

...Mme Fleur GIOCANTI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2016, 14MA01233

...Mme Fleur GIOCANTI... 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a décidé de confier la suppléance de la fonction de coordinateur de département d'équipe médicale et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2016, 14MA02133

...Mme Fleur GIOCANTI... 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser une indemnité de 24 639,96 euros au titre du temps de travail additionnel accompli du 10 mai 2010 au 9 mai 2011 et non payé. Par un jugement n° 1200822 du 23 janvier 2014, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2016, 14MA03870

...Mme Fleur GIOCANTI... 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le maire de la commune de Souvignargues a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison individuelle ; - d'enjoindre au maire de Souvignargues de lui délivrer le permis de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2016, 14MA04335

...Mme Fleur GIOCANTI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté, en date du 16 juillet 2014, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer, dans un délai de 15 jours sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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