Recherche de qui ont été rapportées par Mme Fleur GIOCANTI dans la jurisprudence francophone

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1101294 du 25 octobre 2013, le tribunal administratif de Montpellier : - a annulé à la demande de M. B... la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary a prononcé son licenciement, ensemble la décision du 9 février 2011 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; - a enjoint à la...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de l'affecter sur un nouveau poste ; - de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait, d'une part, de l'illégalité de la...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Valvi Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2010 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière SCI " L'Avenir en Europe " pour la création d'un lotissement " les portes de l'Europe 2 " ; - de mettre à la charge de la commune de...

68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. et Mme B... A...et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Serres Blanches ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le maire de Villeveyrac a refusé de leur délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison à usage d'habitation au lieu dit " le Peyrou nord...

68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. et Mme B... C...et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Serres Blanches ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le maire de Villeveyrac a refusé de leur délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison à usage d'habitation au lieu dit " le Peyrou nord...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...

54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a décidé de confier la suppléance de la fonction de coordinateur de département d'équipe médicale et de structures internes d'hématologie clinique au chef de pôle cliniques médicales...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser une indemnité de 24 639,96 euros au titre du temps de travail additionnel accompli du 10 mai 2010 au 9 mai 2011 et non payé. Par un jugement n° 1200822 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le maire de la commune de Souvignargues a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison individuelle ; - d'enjoindre au maire de Souvignargues de lui délivrer le permis de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la commune une somme de 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté, en date du 16 juillet 2014, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer, dans un délai de 15 jours sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire...