Recherche de qui ont été rapportées par Mme Flavie Le Tallec dans la jurisprudence francophone - page 10

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. C... E... et Mme A... D..., agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B... E..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman à leur verser, à titre provisionnel, pour le compte de leur fils, une somme de 770 714,714,58 euros et deux rentes mensuelles de 7844 et 2666 euros, pour le compte de M. E..., une somme de 163 329 euros et, pour le compte de Mme...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les opérations électorales s'étant tenues le 15 mars 2020 dans la commune de Lannemezan. Par un jugement n° 2000657, 2000670 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation ; 3° de mettre à la charge de de M. B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. H... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Pithiviers. Par un jugement n° 2002187, 2002196 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 1er février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation. Vu les autres pièces du...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2020 et 2 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Diversité TV France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les courriers des 20 décembre 2019 et 5 octobre 2020 par lesquels le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a estimé qu'elle n'avait pas respecté certaines obligations ; 2° de mettre à la charge du CSA la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2020, lors du premier tour du scrutin organisé en vue de l'élection complémentaire de cinq conseillers municipaux de la commune de Sains Ille-et-Vilaine. Par un jugement n° 2004088 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif a annulé l'élection de Mme C... et M. G..., rejeté le surplus des conclusions de la protestation et ordonné la suppression de certains passages du mémoire introductif d'instance de M. A...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. B... A... et la société Camping le Moulin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Moustiers-Sainte-Marie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération pour la création d'une déchetterie. Par une ordonnance n° 2009493 du 18 décembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la...

01-04-03-07-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...Mme Flavie Le Tallec...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 432682, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'office public de l'habitat OPH Drôme aménagement habitat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé un permis de construire à Mme G... A... et à M. C... D..., ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1726155 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et cinq nouveaux mémoires, enregistrés les 20 janvier, 28 janvier, 15 mai, 19 juin, 14 septembre et 12...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : Mme B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le maire de Cuers Var a délivré à la société ADL un permis de construire. Par un jugement n° 1703127 du 4 février 2020, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février 2020 et le 11 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ADL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant...

...Mme Flavie Le Tallec...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Calais à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1606179 du 27 mars 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Calais à verser la somme de 84 579,75 euros à M. A... ainsi que la somme de 1317,62 euros à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Opale. Par un arrêt n° 19DA01219 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de...