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126 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00196

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1999 sous le n° 99MA00196, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Paule ACQUAVIVA, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date 19 novembre 1998 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Institut méditerranéen de technologie à lui verser la somme de 5 625 F au titre des congés payés, la somme de 500 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement par l'Institut méditerranéen de technologie...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00340

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 1999 sous le n° 99MA00340, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES, dont le siège social est ..., par Me A..., avocat ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES demande que la Cour : 1°/ annule le jugement, en date du 5 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Y, les dispositions de l'arrêté en date du 15 avril 1993 du vice-président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ISTRES, relatives à sa reconstitution de carrière pour la...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00611

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 1999 sous le n° 99MA00611, présentée pour M. Nacer X, demeurant ..., par Me BISTAGNE, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 4 janvier 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à sa réintégration dans ses fonctions sous astreinte de 5 000 F par jour de retard ainsi qu'au paiement de son salaire à compter du 1er août 1997 jusqu'au jour de sa réintégration et à titre subsidiaire, en cas de non réintégration, à la...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00906

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 1999 sous le n° 99MA00906, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me BISTAGNE, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 22 avril 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à sa réintégration dans ses fonctions sous astreinte de 5 000 F par jour de retard ainsi qu'au paiement de son salaire à compter du 1er août 1997 jusqu'au jour de sa réintégration et à titre subsidiaire, en cas de non réintégration...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00981

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00981, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me VINCENT, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date 11 mars 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension militaire de retraite ; 2°/ dise qu'il a droit à une pension de retraite du grade de maître principal échelle 4 après 17 ans de...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA01028

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1999 sous le n° 99MA01028, présentée par M. Jean-Marc X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour annule le jugement, en date 3 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1997 du recteur de l'académie de Montpellier lui refusant le paiement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées au personnel administratif des services déconcentrés de l'éducation nationale ; Il soutient qu'il remplit...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA01032

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1999 sous le n° 99MA01032, présentée par Mme Nelly X, demeurant ... ; Mme X demande que la Cour annule le jugement en date 18 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 1996 du maire de la commune de Lavérune lui infligeant un blâme ; Classement CNIJ : 36-09-04 36-09-05 C Elle soutient que le délai qui lui a été imparti pour consulter son dossier n'a pas été suffisant pour lui permettre d'organiser sa défense...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA01094

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 1999 sous le n° 99MA01094, présentée pour M. Philippe X, demeurant..., par Me BISTAGNE, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement, en date du 22 avril 1999, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à sa réintégration dans ses fonctions sous astreinte de 5000 F par jour de retard ainsi qu'au paiement de son salaire à compter du 1er août 1997 jusqu'au jour de sa réintégration et à titre subsidiaire, en cas de non réintégration...

France | 01/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 14 avril 2003, 00MA01820

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2000 sous le n° 00MA01820, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me BENSADOUN-MANUEL, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 mars 1997 par lesquelles le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a d'une part, rejeté son recours gracieux du 4 novembre 1996 contre la décision du 26 juillet 1996 fixant la date de consolidation au 27 mai 1996...

France | 14/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00785

...Mme FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 1999, sous le n° 99MA00785, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 25 février 1999 duTribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1998 du président du centre communal d'action sociale d'Avignon prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 10 août 1998, ensemble le rejet implicite opposé au recours gracieux formé le 28...

France | 29/04/2003 | 2eme chambre
 
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