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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 15PA00176
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par MeD...; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315562 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 15 octobre 2013 refusant de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de sa fille ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 décembre 2015, 15PA00179
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1412833/6-3 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 novembre 2014, 14PA01040
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312510 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite en date du 17 février 2013 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", et, d'autre part, de la décision implicite en date...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 novembre 2014, 14PA01444
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116230/6-3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22 août 2011 refusant de lui renouveler son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA04893
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2014, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 23 septembre 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Carbonetto ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405930/2-3 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02843
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme D... B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305361 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA03483
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M.A... D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316480/3 du 19 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 21 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA03735
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par le Selarl RSL Me B...; M.A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312791/2-2 du 9 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 7 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA04432
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309102 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 27 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA05319
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2014, présentée pour Mme B...D...veuveC..., demeurant ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400039 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 21 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...
