Recherche de qui ont été rapportées par Mme Evelyne STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour M. X Mohammed, élisant domicile ..., par Me Devevey, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0502046-220 du 30 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2005 du préfet du Doubs ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° - d'enjoindre au préfet du Doubs...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour M. Mehmet X, par Me Benoît Maurin, avocat au barreau de Besançon ; M. Mehmet X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500917 en date du 30 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 16 mai 2005 du préfet de la Haute-Saône ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 27 et 29 mars 2006, présentés pour Mlle Elizabeta X, par Me Hélène Moser, avocat au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503854 en date du 9 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour M. Samir X, élisant domicile chez M. et Mme Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600082 en date du 20 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2006 du préfet de la Marne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans un délai de...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu I/ la requête, enregistrée le 19 mai 2005 sous le numéro 05NC00607, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201231 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, sur la demande de M. et Mme X, prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. et Mme X aux rôles de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête; enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2005, présentée pour la SARL A L'ETOILE, dont le siège social est 28 route de Strasbourg à Entzheim 67960, par Me Huffschmitt, avocat au barreau de Strasbourg ; la SARL A L'ETOILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302564 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice estimé à 36 890 € qu'elle estime avoir subi en raison de la réalisation des travaux d'aménagement de la route de Strasbourg à Entzheim où elle...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2006, présentée pour la SCI DE L'ABREUVOIR, dont le siège est 20 rue de l'Hôtel de Ville à Vertus 51130, par la SCP Claude Pougeoise et associés, avocats au barreau de Reims ; La SCI DE L'ABREUVOIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501173 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le préfet de la Marne a délivré un permis de construire à M. et Mme Gilles X à Villeneuve...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 septembre 2007, présentée pour M. René X, demeurant ..., M. André X, demeurant ... M. et Mme Pierre Y, demeurant ..., par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, avocats au barreau de Strasbourg ; MM. X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503903 en date du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9 juillet 2005 déclarant cessibles les immeubles...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, complétée par mémoire enregistré le 1er octobre 2007, présentée pour l'EARL LES ROSIERS, dont le siège est 15 rue du Château à Thugny-Trugny 08300, par la SCP ACG et associés ; l'EARL LES ROSIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401962 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2004 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole pour lequel...

...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006,complétée par mémoire enregistré le 11 septembre 2007, présentée pour Mme Laurette X, demeurant ..., par Me Coumes, avocat au barreau de Sarreguemines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601782 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Puttelange-aux-Lacs, en date du 17 mars 2006, adoptant le budget primitif de l'exercice 2006 ; 2° d'annuler la délibération susmentionnée ; 3° de...