La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Evelyne STAHLBERGER - page 56
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...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, sous le numéro 03NC00251, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ... 54610 par Me Luisin, avocat au barreau d'Epinal ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la commune de ..., l'arrêté en date du 12 juillet 2001, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a délivré à M. X un permis de construire ; - de rejeter la demande de la commune de ... ; Il soutient que : - le tribunal a, à tort...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE TELLANCOURT, représentée par son maire en exercice à Tellancourt 54260 par Me Vivier, avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE TELLANCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme X et autres, les décisions du maire refusant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal et de soumettre au vote l'examen des questions relatives, d'une part à la nomination des adjoints et...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2003, présenté pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ... par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Novéant-sur-Moselle en date du 20 juillet 2000 portant opposition aux travaux déclarés par l'intéressé ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de condamner la commune de Novéant-sur-Moselle à lui payer la somme de 1 500 au...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2003, complétée par mémoire enregistré le 10 novembre 2003, présentée par M. Albert X et M. Jean Y, élisant domicile ... par Me Y, avocat au barreau de Strasbourg ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Strasbourg en date du 7 mars 2002 portant non-opposition aux travaux déclarés par la société Orange et consistant en l'installation d'une antenne radio...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2001, complétés par mémoires enregistrés les 31 décembre 2002 et 27 février 2003, présentée pour la société CORA BELGIQUE dont le siège est Zooning industriel - 4ème rue à Jumet 6041, par la SCP Roger et Sevaux, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La société CORA BELGIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 rejetant sa demande dirigée contre la délibération du 16 décembre 1998 de l'établissement public de la métropole Lorraine EPML autorisant...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n° 236 et n° 237 émis le 4 août 2000 en vue du recouvrement d'une partie de taxe professionnelle versée à la commune de Vandières pour l'année 1999 par...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 25 avril et 19 août 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 novembre 2000 mandatant d'office la somme de 1 643 112,94 francs au budget de la commune de Vandières pour l'année...
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 25 avril 2005, présentés pour la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE, représentée par son maire dûment mandaté à cet effet, par Me X... ; La COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé les titres de recettes n°s 380, 381 et 382 émis le 18 décembre 2001 en vue du recouvrement d'une partie de taxe professionnelle versée à la commune de Vandières pour l'année 2001 par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00824
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu I les requêtes, enregistrées le 25 juillet 2001 sous le n° 01NC00824, complétées par le mémoire enregistré le 6 septembre 2001, présentée pour la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT, par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du maire d'Ottrott en date du 14 juin 2000 lui délivrant un permis de construire trois immeubles collectifs, soit seize...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC01001
...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2001, présentée pour M. et Mme Geoffroy X, élisant domicile ... par la SCP Cadrot, Huyghe, Masson, Pilati, Chenin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la taxe pour non réalisation de trois aires de stationnement d'un montant de 71 188 francs 10 852,54 € fixé par le permis de construire qui leur a été délivré le 21 novembre 1997 ; 2° d'annuler ladite taxe ; 3° de...
