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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 décembre 2015, 15PA00179

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1412833/6-3 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA04653

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, complétée par mémoires enregistrés le 17 décembre 2014 et le 13 février 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407608/2-1 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA04893

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2014, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 23 septembre 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Carbonetto ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405930/2-3 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA05277

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 13 avril et 23 juin 2015, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210566/5-1 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00150

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412850/6-1 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00152

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2015, présentée par le préfet de police qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408509/6-2 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme A...C..., annulé la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande de Mme C...présentée devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de police soutient : - que c'est...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00161

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 22 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me Tihal ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410424 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juin 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00199

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1414057/6-3 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00425

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410407 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 mai 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00439

...Mme Evelyne STAHLBERGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2015, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1414349/6-1 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme A...C..., l'arrêté en date du 13 mars 2014 refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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