Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TOPIN dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA04373
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NEO a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juillet 2017.re des frais exposés. Par un jugement nos 1914299/2-1, 1914300/2-1 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté ces demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA06300
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et à Mme A... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, mis à leur charge au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 2011095/2-1 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA06646
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cordiera et Associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des années 2015, 2016 et 2017.re des frais exposés. Par un jugement n° 2003954/2-1 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société Cordiera et Associés, représentée par Me Pierre-Jean Douvier et Me Ivana Zivanovic...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA00382
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Lyonnaise a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019. Par un jugement n° 2019922/2-2 du 29 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 25 octobre 2022, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA00399
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1902971/3 du 16 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA01677
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1808655/2 du 24 février 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 16 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Paulette Aulibe-Istin, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 20PA00526
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 13 juillet 2016 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1614347/5-2 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et mis à la charge de La Poste une somme de 1 000 euros à verser à M. A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un arrêt n° 17PA02269, 17PA02270 du 31 mai 2018, la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 20PA01223
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 21 juin 2018 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1818708/5-2 du 9 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2020, 11 décembre 2020 et 28 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Thierry Renard, puis par Me Ugo Sabado, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA02908
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 février 2018 par laquelle le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1805717/5-3 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Alexis Nait Mazi demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA04011
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019, ainsi que la décision du 12 février 2020 rejetant son recours gracieux et sa réclamation préalable tendant à obtenir la majoration de 20 % de ses frais de déplacement et de transport de bagages. Par un jugement n° 2000139 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
