Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elise COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 14

...Mme Elise COROUGE...Vu enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2001, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2001, 24 janvier et 18 février 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE MENNECY NOTRE QUARTIER dont le siège est ... 91540, par Me X... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE MENNECY NOTRE QUARTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005812 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2000 du sous-préfet d'Evry autorisant l'ouverture tardive de l'Académie de Billards de...

...Mme Elise COROUGE...Vu 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 31 octobre 2001 et 12 février 2002 sous le n° 01PA03501, présentés pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Parmentier, Didier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920420 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police lui a notifié verbalement son éviction de sa nomination aux fonctions de chef du deuxième district et au grade de contrôleur général de la police...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. Yannick X élisant domicile ..., par Me Sigaut-Cornevaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 994925 en date du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler la décision susvisée et de condamner l'Etat à lui verser 1830 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X fait valoir que le 15 juin 1997...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2001, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986837 en date du 4 octobre 2001 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé d'accorder à M. X la protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2001, présentée par M. Marcel X, demeurant Y ; M. Marcel X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0017030/6 en date du 22 décembre 2000 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1999 du préfet de police de Paris lui retirant pour un mois ferme et un mois avec sursis sa carte professionnelle de conducteur de taxi ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 50.000 F au titre de...

...Mme Elise COROUGE...Vu, I, sous le n° 01PA01028, la requête enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile 24 rue de la Folie Méricourt 75014 Paris, par Me Schafir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9909434 et 9913758 du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité le montant de son indemnité à 250.000 F et rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2° d'annuler le décision du 16 mars 1999 du ministre de l'équipement le licenciant pour insuffisance professionnelle ; 3° d'enjoindre à l'administration de prononcer...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001, présentée pour M. X... X, élisant domicile Y, par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992381 en date du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points à son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision susvisée et de condamner l'Etat à lui verser 5000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Arnaud X, par Me Briand, élisant domicile Y ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911726 du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1999 du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique lui infligeant un blâme et des décisions des 11 mars et 13 avril 1999 prononçant son licenciement pour faute ; 2° d'annuler les décisions susvisées et de condamner l'Institut national du sport et de l'éducation...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. Jean X, élisant domicile Y, par Me Gernez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800348 du 14 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1600 F avec intérêts au taux légal et 1000 F au titre du préjudice moral en réparation du préjudice résultant d'une amende pour excès de vitesse relevée à son encontre le 5 juillet 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser l'amende indûment versée avec intérêts à compter du...

...Mme Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2001, présentée pour la COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES, représentée par son maire en exercice, par Me Y... ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985878 en date du 8 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. Pierre X..., annulé l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1998 prescrivant à M. X... de procéder au remblaiement du fontis apparu sur sa propriété le 2 février 1998 ; 2° de rejeter la demande du requérant...