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239 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 20MA02826

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Zacharie...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21MA01295

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21MA01300

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ventabren a approuvé le plan local d'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21MA01307

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21MA04257

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005015 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 07 avril 2022, 20MA02859

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1905383 195409 du 28 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 07 avril 2022, 21MA04130

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102807 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 21MA04130 le 15 octobre 2021, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 mars 2022, 20MA01611

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Mimet a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1808687 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2020, M. A..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 mars 2022, 20MA01675

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D... C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Mimet a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1707204 du 10 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 mars 2022, 20MA01694

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de Mimet s'est opposé à sa déclaration préalable de division. Par un jugement n° 1808716 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2020...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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