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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Par une demande enregistrée sous le n° 2208343, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, de lui délivrer...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux jours à compter de la notification de ce jugement...

67-02-01-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la commune de ... relative à la déviation du trop-plein du réservoir de la source ..., de condamner la commune de ... à l'indemniser de son préjudice et d'enjoindre à la commune d'exécuter, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires à la remise en l'état de l'écoulement...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes indemnitaires des 6 juin 2019 et 19 décembre 2019 et de condamner l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale...

54-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la directrice générale adjointe de la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a interdit de se présenter sur tous les sites d'accueil du public comme de solliciter les agents de l'établissement par téléphone pour une durée de trois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 5 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300518 du 13 avril 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans ou, à titre subsidiaire, un titre de séjour d'un an ou, à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la...

67-03-03-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement Saint-Etienne Métropole et la société Stéphanoise des eaux à lui verser la somme totale de 108 167,22 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'inondation de la cave et du hall d'entrée de son immeuble. Par un jugement n° 2007678 du 1er mars 2022, le...

67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... et la SCI ... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne Métropole à déplacer les canalisations de distribution et d'assainissement d'eau passant sous leur propriété, le cas échéant après désignation d'un expert chargé de déterminer le positionnement des canalisations en cause et les travaux nécessaires à leurs...