Recherche de qui ont été rapportées par Mme Edwige MICHAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n°2304798 du 7 septembre 2023 enregistrée sous le n°2301539 auprès du tribunal administratif de Limoges, le tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé le dossier de la requête de M. A... au tribunal administratif de Limoges. Par un jugement n°2301493 et 2301539 du 11 septembre 2023, le...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°2302385 du 23 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA d'un montant de 101 485 euros au titre de l'année 2017. Par un jugement n°1901212 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 15 mars 2023 et le 15 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Rouve, demande à la...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 2 juillet 2019 par l'agence comptable de l'université des Antilles en vue de recouvrer un trop-perçu de rémunération d'un montant de 20 333,93 euros ainsi que la décision implicite rejetant son recours présenté le 19 février 2020 à l'encontre de ce titre et de le décharger du paiement de la somme de 20 333,93 euros. Par une ordonnance n° 2100308 du 10 mars 2021, le président du tribunal...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme ainsi que l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 25 février 2021 et le 29 mars 2021. Par un jugement n°2100572 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représent...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de notes au titre de l'année universitaire 2018-2019 et, d'autre part, la délibération du jury d'examen en date du 12 juillet 2019 prononçant son ajournement à l'issue de sa première année de L1 en droit. Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2200636 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 30 avril 2022 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme A...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité composée de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Sommières-du-Clain ; 2° à titre principal, de lui délivrer...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. E... L..., M. I... L..., M. G... J..., M. F... H... et la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le récépissé de déclaration du 21 juin 2018 délivré à M. B... au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion s'est opposé à sa promotion au grade de psychologue hors-classe, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n°1901500 du 15 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. A... B...