Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dorothee Pradines dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Dorothée Pradines...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 434658, par une requête, un mémoire en réplique et un autre mémoire, enregistrés le 16 septembre 2019, le 12 mars 2020 et le 5 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. WARIN demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 13 septembre 2018 et 24 janvier 2019 par lesquelles le conseil académique restreint de l'université du Littoral Côte d'Opale s'est prononcé sur le profil du poste de professeur des universités en informatique ouvert au recrutement sous le n° 27 PR 0149 et sur...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232- 34 du code de l'éducation, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université des Antilles a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans. Par une décision du 21 mai 2019, le CNESER a rejet...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 15 avril 2020, Mme A... demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2020 par laquelle la 71ème section du Conseil national des universités a rejeté sa demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Le Pian Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc. Par une ordonnance n° 20BX01820 du 17 juin 2020, la présidente de la première chambre de la cour administrative d'appel a rejeté sa requête. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné Mme D... et M. B... en qualité d'administrateurs provisoires du laboratoire d'ingénierie et de sciences des matériaux LISM, pour la gestion administrative, financière et scientifique du laboratoire, et leur a consenti une délégation de signature. Par un jugement n° 1800895 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de a rejeté sa demande. Par un...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : Mme M... T... et M. B... O... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de recompter les bulletins de vote ainsi que les bulletins de vote déclarés nuls lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cons-la-Grandville et, d'autre part, d'annuler ces opérations électorales. Par un jugement n° 2000904 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : La société Chaumeil Île-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui accorder l'autorisation de licenciement de M. C... A... B..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique née le 18 septembre 2017 du silence gardé par la ministre du travail, et la décision expresse du 17 janvier 2018 par laquelle la ministre a confirmé le rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n°s 1710594 et 1801957 du 19...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Villerupt Meurthe-et-Moselle. Par un jugement n° 2000848 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. E... demande au Conseil d'État : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : D'une part, par deux requêtes distinctes, M. C... F... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Lunéville Meurthe-et-Moselle. D'autre part, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi ce même tribunal, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur le fondement de sa décision du 30 septembre 2020 par laquelle elle a constaté le...

...Mme Dorothée Pradines...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Bollène Vaucluse. Par un jugement n° 2001987 du 9 février 2021, le tribunal administratif a rejeté cette protestation. Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 mars, 9 avril, 12 mai et 5 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme C... demande au Conseil d'État : 1...