Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour M. Lounesse X, demeurant chez M. Yahia X , ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403853 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'octroi d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée pour M. Hanifi X, demeurant ..., par la Selarl Conrad et Parisot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402916 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Ain lui a implicitement refusé la délivrance d'une carte de résident qu'il a sollicitée le 16 février 2003 ; 22 d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Suzy-Francine Y, demeurant ..., par Me Jean-Baudoin Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400910-0407764 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 11 décembre 2003 et du 11 août 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par la Selarl E. Leduc et R. Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407220 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2004 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Henri X, domiciliés ..., par Me Pierre Devis, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303400 en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser la...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Alphonse X, demeurant ... par la SCP Allezard et Associés, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021425 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation complémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 22 de prononcer la décharge pour un montant de 104 190,37 euros ; Vu les autres...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu le recours, enregistré le 4 juillet 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500332 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 5 août 2004 rejetant la demande de regroupement familial formulée par Mme Rosa X en faveur de son fils ; 2° de valider la décision précitée du 5 août 2004 ; 33 de condamner Mme Rosa X à verser à l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Djida X, ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502471 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2005 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; d'annuler la décision précitée du 15 février 2005 ; 33 d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701198 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Tahar X, domicilié ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702182 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2...
