La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN - page 14
Page 14 des 146 résultats trouvés :
| ...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Djida X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703178 du 30 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Henri X, domiciliés ..., par Me Pierre Devis, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303400 en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser la...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour M. Lounesse X, demeurant chez M. Yahia X , ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403853 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'octroi d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée pour M. Hanifi X, demeurant ..., par la Selarl Conrad et Parisot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402916 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Ain lui a implicitement refusé la délivrance d'une carte de résident qu'il a sollicitée le 16 février 2003 ; 22 d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Suzy-Francine Y, demeurant ..., par Me Jean-Baudoin Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400910-0407764 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 11 décembre 2003 et du 11 août 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par la Selarl E. Leduc et R. Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407220 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2004 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. Romik X, domicilié ..., par Me PREVOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0305204 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l 'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par la société d'avocats Ribeyre D'abrigeon-Vesson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0401307 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2004 par laquelle le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; Vu les autres...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Fatima X domiciliée ..., par Me Nekaa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0502210 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2004 du préfet du Rhône lui refusant le bénéfice du regroupement familial pour ses deux enfants, ensemble la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux en date du 27 octobre 2004 ; 2° d'annuler les...
...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour Mme Habiba X, domiciliée ..., par Me Florence Vincent, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405057 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
