Recherche de qui ont été rapportées par Mme Diane MARGERIT dans la jurisprudence francophone - page 33
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 janvier 2011, 10VE02921
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Giffard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913875 du 25 juin 2010 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 novembre 2010, 09VE00080
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 janvier 2009, présentée pour Mme Fatima A veuve B demeurant chez M. et Mme C, ..., par Me Benbani, avocat ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808689 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 novembre 2010, 09VE02428
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 juillet 2009, présentée pour Mme Fatoumata A épouse B demeurant ..., par Me Papelard Casati, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813871 en date du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09VE02818
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par Me Tihal ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901016 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09VE03526
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Redouane A, demeurant chez M. Farid B ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905802 du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09VE03568
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Békir A, demeurant ..., par Me Senah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905765 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 10VE00323
...Mme Diane MARGERIT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamoud A, demeurant chez M. Said B, ..., par Me Toinette ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908756 du 11 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
