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66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il estime être victime. Par un jugement n° 1604205 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 janvier 2019...

...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2016 du maire de la commune de La Brède refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son accident, de condamner la commune de La Brède à lui verser la somme de 8 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, ensuite, d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2016 prolongeant pour une durée de six mois sa mise en disponibilité d'office, l'arrêté du 5 avril 2017 le maintenant en mise en disponibilité jusqu...

36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation, ensemble la lettre du 21 février 2017 l'informant de cette sanction et fixant la prise d'effet de la révocation au 29 février 2017. Par un jugement n° 1701758 du 8 mars 2019, le tribunal...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale par laquelle le maire de la commune du Morne-Rouge a refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 8 mars 2018, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune du...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale par laquelle la maire de la commune du Morne-Rouge a refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 8 mars 2018, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune du...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale par laquelle la maire de la commune du Morne-Rouge a refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 8 mars 2018, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune du...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale par laquelle la maire de la commune du Morne-Rouge a refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 8 mars 2018, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune du Morne-Rouge...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tous Travaux de Métallerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle la commune du Prêcheur a résilié le lot n° 1 " serrurerie-ferronnerie " du marché au terme duquel elle s'était vue confier, par acte d'engagement du 30 novembre 2015, des travaux de remise en état des garde-corps métalliques de la digue de " Four-à-Chaux " située sur le territoire de cette...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Deborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 janvier 2016 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Saint-Symphorien lui a demandé de reprendre ses fonctions sur un poste de jour à compter du 27 janvier 2016 à 7h00, ainsi que la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le président du centre...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Deborah DE PAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Saint-Symphorien lui a demandé de reprendre ses fonctions d'aide-soignante à temps complet sans restriction sur un poste d'après-midi à compter du 20 février 2017 ainsi que la décision du 20 février...