Recherche de qui ont été rapportées par Mme Coralie Albumazard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 20 octobre 2021, 448834
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'élection de l'ensemble des candidats proclamés élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de D..., et, à titre subsidiaire, de modifier le nombre de suffrages recueillis par la liste " D... ensemble " dont il est la tête afin qu'elle puisse atteindre le seuil de 5 %. Par un jugement n° 2001395, 2001967 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation. Par une...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 20 octobre 2021, 450393
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les élections organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Romans-sur-Isère, de réformer le compte de campagne de Mme I... G... et de la déclarer inéligible. Par un jugement n° 2003554 du 9 février 2021, le tribunal administratif a déclaré Mme G... inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an, a annulé son élection en qualité de conseillère municipale et communautaire, a proclamé Mme E... D... élue en...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 428527
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : L'association Bourdeilles Environnement, la Sepanso Dordogne, M. P... I..., Mme AA... I..., M. et Mme L... et W... Q..., M. et Mme O... et Sian Y..., M. et Mme J... et AC... AE..., M. E... U..., M. N... D..., M. Tino D..., M. et Mme Jean et AH... V..., AI... AB..., M. et Mme S... et AF... Pinon, M. et Mme AJ... et Z... G..., AL... AD..., M. et Mme X... et R... AG..., AK... M..., AM... T... et M. K... H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet de la Dordogne a déclar...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 432947
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de l'Aire a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer des permis de construire portant sur la réalisation, dans les communes de Ville-sur-Cousances, Julvécourt, Ippécourt et Autrécourt-sur-Aire, d'un ensemble de dix-sept éoliennes et de sept postes de livraison. Par un jugement n° 1500323 du 7 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16NC01755 du 8 juin 2017, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 434168
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - sous le n° 1406411, les décisions du préfet de l'Isère rejetant leurs demandes, formulées les 15 juillet et 1er septembre 2014, tendant à ce que soit mise en oeuvre une procédure contradictoire de retrait du récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement délivré le 28 février 2011 à M. D... E..., - sous le n° 1504418, la décision du 16 octobre 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a délivré à M. E... un récépissé de déclaration...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 434903
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2019 et 19 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2019-005 FCI-E du 18 juillet 2019 par laquelle le Haut conseil du commissariat aux comptes, saisi par le rapporteur général près ce Haut conseil, délibérant hors la présence de la formation restreinte, a suspendu l'inscription de M. B..., associé unique de la SASU Circée consulting, à compter...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 438115
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux sauvages ASPAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au ministre d'adopter une réglementation contraignante encadrant davantage les mesures prévues par l'article L. 427-6 du code de l'environnement ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 439211
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-1508 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 439715
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... et F... D..., M. et Mme C... et G... E... et H... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société Promocéan aux fins d'édification d'un immeuble collectif de 21 logements. Par un jugement n° 1810300 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif a fait droit à leur demande et a annulé cet arrêté. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 août 2021, 440506
...Mme Coralie Albumazard...Vu la procédure suivante : L'association pour la préservation du littoral de la Malconche et des Pertuis Charentais, la société de protection des paysages de l'île d'Oléron, l'Union des associations de navigateurs de Charente-Maritime, la commune de Saint-Denis d'Oléron, la commune de La Brée-les-Bains, la commune de Saint-Georges d'Oléron et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 4 mars 2015 et du 23 juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a autorisé le comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes...
