La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Christine PSILAKIS - page 60
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 18 décembre 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte...
54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense et de protection de l'environnement des pays de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2014 par lequel le maire de la commune de la Côte-d'Arbroz a accordé à M. B... un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment d'habitation. Par un jugement n° 1405981 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de...
68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 15 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a décidé d'acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées section C n° 3057 et 3794. Par un jugement n° 1304858 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 janvier 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 août 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de...
