La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Christine PSILAKIS

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Bron a tacitement rejeté le recours gracieux dirigé contre le refus de renouveler son contrat de travail à durée déterminée à son échéance du 31 décembre 2020 ainsi que la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Bron n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet d'Etudes topographiques Ingénierie CETI a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ou de résilier l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020 et, éventuellement, des programmes 2021, 2022 et 2023 conclu pour le compte du syndicat...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301294 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, M. B...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assignée à résidence pendant quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301295 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B..., représentée par Aarpi Ad'vocare, demande à la...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303791 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Bescou, demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par jugement n° 2306356 du 2 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a assigné à résidence et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2301500 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 octobre 2023...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... B... représenté par son tuteur, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 453 553,30 euros, outre intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation du préjudice résultant du décès de M. E... C... en détention. Par jugement n° 210822 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A... H..., G... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupaient avec d'autres personnes à Saint-Pierre-en-Faucigny. Par un jugement n° 2204552 du 22 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal a rejeté leur demande...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A..., admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301934 du 17 août 2023, la magistrate désignée du tribunal a annulé cet arrêté et a rejeté le...