Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christelle BROUARD-LUCAS dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part, d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de Puilboreau a refusé de modifier l'aménagement de l'accès à sa propriété, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de prendre les mesures ou d'accomplir les travaux nécessaires à l'installation d'un dispositif garantissant effectivement le libre accès des véhicules à son garage, de manière sécurisée et, enfin, de condamner la commune de Puilboreau...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... J... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100472 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2302269 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 juillet 2022 et enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, le préfet de la Gironde demande...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la SCCV " Lacanau-Océan " un permis de construire pour une résidence de tourisme sur un terrain situé lieu-dit La Gringue Sud. Par un jugement n° 1906212 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rencontres internationales de l'anche libre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à la déclaration préalable de travaux consistant à changer la destination de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée 309 AN 170. Par un jugement n° 2000493 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de Pompignac a délivré à la société Axantia un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n° 169 située route de Touty, ainsi que la décision du 22 septembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2105897 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2103267 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M. A..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2106797 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...Mme Christelle BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2205226 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A..., représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1...