Recherche de qui ont été rapportées par Mme Charlotte ISOARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Carreau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a retiré son agrément d'assistante maternelle. Elle a également demandé à ce tribunal de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ce retrait. Par un jugement n° 2004716, 2101754 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans. Il a également demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200387 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Donzel, demande...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiées SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de condamner la commune de Matoury et la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 144 871 480 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'anéantissement du droit à construire promis sur la parcelle cadastrée section AE n° 205, ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Matoury, la collectivité territoriale de Guyane et...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou ADEVB, M. A... et Mme B... C..., M. M... J..., M. K... et Mme D... F..., M. N... et Mme E... H... et M. L... et Mme I... G..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de la Guyane a confirmé qu'elle était redevable d'une somme de 26 209,68 euros au titre de rémunérations perçues entre les mois de septembre 2015 et février 2016 alors qu'elle était à la retraite depuis le 1er septembre 2015, et de condamner l'État à lui verser la somme de 10 888,08 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1801683 du 27 mai 2021, le...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément d'indemnité de logement et de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 8 152,99 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1900961 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime de rejet de sa demande de titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101681, 2200172 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2201336 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200634 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2022 ; 2° d'annuler...