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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour de trois ans...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301492 du 27 mai 2024, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2312219 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2315121 du 3 juillet 2024, le tribunal...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes du Val-de-Sully à lui verser, après liquidation de sa créance, une somme égale à la différence entre la rémunération légale et la rémunération qu'il a effectivement perçue entre 2003 et le 31 août 2019 ou, à défaut, une somme au moins égale à 25 000 euros, assortie...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes du Val-de-Sully à lui verser, après liquidation de sa créance, une somme égale à la différence entre la rémunération légale et la rémunération qu'elle a effectivement perçue entre 2003 et le 31 août 2019 ou, à défaut, une somme au moins égale à 25 000 euros...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes du Val-de-Sully à lui verser, après liquidation de sa créance, une somme égale à la différence entre la rémunération légale et la rémunération qu'il a effectivement perçue entre 2005 et le 31 août 2019 ou, à défaut, une somme au moins égale à 25 000 euros, assortie...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2303657 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C... épouse E...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309437 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix ans...