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...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BC... AB..., M. AU... AO..., Mme AQ... AM... épouse BB..., M. AH... L..., Mme Y... AW..., M. AK... BE..., Mme AC... BD... épouse BJ..., Mme AJ... Z... épouse G..., M. W... AL..., M. BG... AA..., M. BF... AA..., M. AU... R..., M. N... A..., M. AF... BK..., M. C... AX..., Mme H... BA..., M. AP... BN... BB..., Mme AZ... Z..., Mme AS... AR..., M. D... AX..., Mme K... O..., M. P... AN..., M. T... AT..., M. I... AG..., M. J... BJ..., Mme U... AI..., M. Q... BB..., M. AE... B..., M. E... F..., M. AV... BM...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-08-04-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Règles... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Golden star, M. B... F... et M. A... E..., en qualité d'associés de cette société, et M. C... D..., en qualité d'associé et gérant de celle-ci, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Trappes a résilié unilatéralement le contrat de délégation de...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République du Congo comme pays de destination. Par un jugement n° 2400750 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A..., représentée par...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ASEOR a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler le " protocole d'accord encadrant la cession des biens acquis dans le cadre du projet Ilôt de la Poste à Orsay " conclu le 12 décembre 2019 entre la commune d'Orsay, l'établissement public foncier d'Île-de-France EPFIF et la société Développement réalisation assistance maîtrise d'ouvrage DREAM et, à titre subsidiaire, de le résilier, au besoin avec effet...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2310403 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A..., représenté par Me Boudjellal...

54-04-01-03 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Production ordonnée. 60-02-01-01-01 Responsabilité de la... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G..., M. K... G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses fils C... et B... G..., Mme E... G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille A... F... et Mme D... G..., chacun agissant en outre en qualité d'ayant droit de M. H... G..., ont demandé au tribunal administratif...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Burotik'r a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 230 016 euros TTC correspondant aux loyers trimestriels impayés dus en exécution du contrat de maintenance de matériel reprographique conclu le 15 novembre 2019 avec la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, assortie des intérêts contractuels et de...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2002679, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 16 juin 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 15 mars 2020 de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest lui...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 2101208, d'annuler l'arrêté du maire d'Orléans du 19 mars 2021 le suspendant de ses fonctions ; - sous le n° 2103135, d'annuler l'arrêté du maire d'Orléans du 15 juillet 2021 le licenciant pour insuffisance professionnelle. Par un jugement nos 2101208, 2103135 du 5...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2311567 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...