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...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... née C..., M. A... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'instruction judiciaire ouverte auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tours et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à verser, d'une part, à Mme F... E..., la somme totale de 496 450,05 euros, d'autre part, à M. A... E..., la somme de 15 000 euros et...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères, la société Brézillon, venant aux droits de la société Bati-Renov, la société Entreprise de Finition E.F.I, la société E.F.I, la société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, devenue Eiffage Energie Systèmes-Clevia...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle et de renforcer la sous-face de l'escalier menant au premier étage, tout en subordonnant la réintégration des lieux à la réalisation de travaux complémentaires. Par un jugement n° 2006742 du 7 mars 2023, le...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BC... AB..., M. AU... AO..., Mme AQ... AM... épouse BB..., M. AH... L..., Mme Y... AW..., M. AK... BE..., Mme AC... BD... épouse BJ..., Mme AJ... Z... épouse G..., M. W... AL..., M. BG... AA..., M. BF... AA..., M. AU... R..., M. N... A..., M. AF... BK..., M. C... AX..., Mme H... BA..., M. AP... BN... BB..., Mme AZ... Z..., Mme AS... AR..., M. D... AX..., Mme K... O..., M. P... AN..., M. T... AT..., M. I... AG..., M. J... BJ..., Mme U... AI..., M. Q... BB..., M. AE... B..., M. E... F..., M. AV... BM...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-08-04-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Règles... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Golden star, M. B... F... et M. A... E..., en qualité d'associés de cette société, et M. C... D..., en qualité d'associé et gérant de celle-ci, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Trappes a résilié unilatéralement le contrat de délégation de...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République du Congo comme pays de destination. Par un jugement n° 2400750 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A..., représentée par...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay ASEOR a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler le " protocole d'accord encadrant la cession des biens acquis dans le cadre du projet Ilôt de la Poste à Orsay " conclu le 12 décembre 2019 entre la commune d'Orsay, l'établissement public foncier d'Île-de-France EPFIF et la société Développement réalisation assistance maîtrise d'ouvrage DREAM et, à titre subsidiaire, de le résilier, au besoin avec effet...

...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2310403 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A..., représenté par Me Boudjellal...

54-04-01-03 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Production ordonnée. 60-02-01-01-01 Responsabilité de la... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G..., M. K... G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses fils C... et B... G..., Mme E... G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille A... F... et Mme D... G..., chacun agissant en outre en qualité d'ayant droit de M. H... G..., ont demandé au tribunal administratif...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...Mme Charlotte BAHAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Burotik'r a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 230 016 euros TTC correspondant aux loyers trimestriels impayés dus en exécution du contrat de maintenance de matériel reprographique conclu le 15 novembre 2019 avec la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, assortie des intérêts contractuels et de...