Recherche de qui ont été rapportées par Mme Celine MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 94

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2002, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900839 en date du 17 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, à concurrence de la somme de 80 118 F 12 213,91 euros correspondant à l'imposition d'une plus-value de 442 280 F 67 425,15 euros ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2002, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 011365 et 011366 en date du 9 juillet 2002 en tant que le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour Mme Marie-Claude X-Y, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2875 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme Gérard Y ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2980 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901657 en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée pour la SCI DU MAIL, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; la SCI DU MAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902263 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre des 3èmes trimestres 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à verser des intérêts moratoires au titre de l'article L.208 du livre des procédures...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2002, présentée pour la SARL “AU MIRACLE”, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; la société “AU MIRACLE” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902746 en date du 4 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du mois d'avril 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées s'élevant globalement à la...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900285 en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 2 août 2002, présentés pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3603 en date du 5 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1994 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 11 décembre 2002, présentés pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Milochau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-604 et 98-616 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...