Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile MARILLER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE GARAGE ROBERT ROUVIERE, dont le siège est BP 40159 à Alès Cedex 30103, représentée par son gérant en exercice, par Me Mary ; la SOCIETE GARAGE ROBERT ROUVIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400770 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, par un avis de mise en...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. et Mme René , domiciliés ... par Me Poveda ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303627 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; ............................................................................................ Vu les...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mme Carole A, demeurant ..., par Me Arditi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301232 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour la SCI DU DOMAINE DES TOURTINES, dont le siège est Le Village à Villarzel du Razes 11300, par Me Bastide ; La SCI DU DOMAINE DES TOURTINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400278 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de la taxe contestée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés pour constituer des...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... par Me Laurens ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400652 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat au remboursement...
...Mme Cécile MARILLER...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 07MA03671 le 3 septembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., Suisse, par Me Fleurent didier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603018 du 26 juin 2007 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant 5 rue de Florimont à Monteux 1820, Suisse, par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302632 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi qu'à la contribution sociale généralisée, qui lui ont été réclamées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Ghigo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402659 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 150 euros au titre de l'article...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour Mme Michèle A, demeurant 77 ..., par Me Piguet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301871 du 13 février 2007 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1998, ainsi que sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour la SASP ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL, dont le siège est avenue Pierre de Coubertin à Cannes la Bocca 06150, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Diet ; la SASP ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES FOOTBALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401805 du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des taxes sur les salaires et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1997 à 2000 ; 2° de prononcer la...
